sur le territoire français plus de trois mois, exigé par les stipulations de l'article 9 de l'accord franco-algérien pour, notamment, être admise à entrer et à séjourner sur le territoire français dans

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ».

A..., qu’au regard de l’ensemble de sa situation personnelle et familiale.

de preuve d'une entrée régulière sur le territoire français, l'absence de demande de titre de séjour, la situation personnelle de l'intéressé et l'absence de considération exceptionnelle ou humanitaire

des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle compte tenu du fait qu'il justifie d'une présence de plus de dix ans sur le territoire français, comme l'établissent les pièces qu'il produit

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision attaquée, qui vise, notamment, les stipulations de l’accord franco-algérien et les

et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille.

à sa situation personnelle et à sa vie familiale.

personnelle.

Si l'intéressé fait valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, cette relation, qui a débuté en 2018, présente un caractère récent.

personnelle.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français

Il est célibataire, sans enfant, n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine et ne justifie pas devoir se maintenir sur le territoire français pour motifs de santé.

. / Toutefois, il lui sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant son départ de France, soit par l'intermédiaire des Ambassades et Consulats français ».

A, qui se prévaut de son mariage avec une ressortissante française, ne justifie pas de son entrée régulière sur le territoire français.

6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

D, interrogé dans le cadre de la procédure contradictoire, comprend la langue française et a été mis en mesure d'exposer sa situation personnelle.

du d) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.