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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01743_20231127
27 novembre 2023
C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 18 avril 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_23NT01744_20231127
Mme D, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 18 avril 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02486_20240208
8 février 2024
B, ressortissant géorgien né en 1976, est entré en France en avril 2019.
Juge des référés
ORCA_25BX01595_20251127
27 novembre 2025
A..., ressortissant géorgien né le 19 décembre 1983, déclare être entré sur le territoire français en août 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02500_20221011
11 octobre 2022
A, ressortissant géorgien, né le 31 janvier 1977, a présenté à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (ci-après, " Ofpra ") une demande d'asile le 27 juin 2018.
ORCA_21BX03789_20220805
5 août 2022
B, de nationalité géorgienne, dont la résidence a été fixée dans la commune de Villenave d'Ornon, a été assigné à résidence, par un arrêté du 15 juin 2021 de la préfète de la Gironde, pour une durée de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01265_20231110
10 novembre 2023
B soutient qu'il vit sur le territoire français depuis 2019 avec son épouse et leur fille, née en Géorgie le 17 décembre 2006, qui est scolarisée au lycée professionnel Vauban à Nice.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
A B, ressortissant géorgien né le 28 octobre 1992 à Khelvachauri (Géorgie), a déclaré être entré en France le 27 décembre 2022.
ORCA_23LY03434_20241128
28 novembre 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des difficultés d'accès aux soins et des discriminations envers les personnes handicapées en Géorgie
6ème chambre
DCA_25NT02284_20260421
21 avril 2026
B..., de nationalité géorgienne, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours pris à son encontre par le préfet de la Sarthe le 4 octobre
DCA_25NT02286_20260421
ORCA_25MA01435_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif
ORCA_25NT00515_20250630
30 juin 2025
E et Mme D, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des
ORCA_25NT01820_20251114
14 novembre 2025
Mme B..., ressortissant géorgienne, relève appel du jugement du 17 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 juillet 2023 du
ORCA_25NT02569_20260305
5 mars 2026
B... ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
ORCA_22BX00141_20220830
30 août 2022
B, ressortissant géorgien né en 1990, relève appel du jugement du 10 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00280_20240716
16 juillet 2024
Mme A, de nationalité géorgienne, née le 2 juillet 1991, demande l'annulation du jugement du 3 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande
ORCA_24NT00361_20240410
10 avril 2024
C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars
ORCA_24NT00650_20240417
17 avril 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_24NT02198_20241209
9 décembre 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet
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