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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01743_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 18 avril 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01744_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Mme D, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 18 avril 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02486_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, ressortissant géorgien né en 1976, est entré en France en avril 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01595_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., ressortissant géorgien né le 19 décembre 1983, déclare être entré sur le territoire français en août 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, ressortissant géorgien, né le 31 janvier 1977, a présenté à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (ci-après, " Ofpra ") une demande d'asile le 27 juin 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03789_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

B, de nationalité géorgienne, dont la résidence a été fixée dans la commune de Villenave d'Ornon, a été assigné à résidence, par un arrêté du 15 juin 2021 de la préfète de la Gironde, pour une durée de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01265_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B soutient qu'il vit sur le territoire français depuis 2019 avec son épouse et leur fille, née en Géorgie le 17 décembre 2006, qui est scolarisée au lycée professionnel Vauban à Nice.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B, ressortissant géorgien né le 28 octobre 1992 à Khelvachauri (Géorgie), a déclaré être entré en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03434_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des difficultés d'accès aux soins et des discriminations envers les personnes handicapées en Géorgie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02284_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., de nationalité géorgienne, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours pris à son encontre par le préfet de la Sarthe le 4 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02286_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., de nationalité géorgienne, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours pris à son encontre par le préfet de la Sarthe le 4 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00515_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

E et Mme D, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01820_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme B..., ressortissant géorgienne, relève appel du jugement du 17 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 juillet 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02569_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B... ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00141_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, ressortissant géorgien né en 1990, relève appel du jugement du 10 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00280_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme A, de nationalité géorgienne, née le 2 juillet 1991, demande l'annulation du jugement du 3 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00361_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00650_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02198_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet

Source officielle

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