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1 523 résultats pour « Julien AMOYAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03965_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2201000 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01225_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03629_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement n° 2505042, 2505059 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02538_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n° 2302356 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme D tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02989_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01428_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01645_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

séjour et de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01484_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 15 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00249_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01957_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, ressortissant pakistanais, né le 24 juillet 1987, qui s'est marié le 13 avril 2015 avec une ressortissante française et qui est entré en France le 29 décembre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01609_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Zabel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00483_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des enfants, de plusieurs bénévoles des restaurants du cœur, de la directrice d'un centre social accueillant les deux aînés du requérant dans le cadre d'activités culturelles, et de connaissances amicales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01788_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00209_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B C et Mme A C ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03167_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le 26 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00870_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02320_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 3 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04439_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 2101397 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00052_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1992, est entré sur le territoire français le 15 juin 2017 en vue de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02456_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4 décembre 2018 au 3 juillet 2023.

Source officielle

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