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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03452_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, dès lors que sa fille B, née d'une précédente union, est majeure et ne réside pas au domicile familial, de sorte que la superficie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03249_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, elles rappellent les circonstances de fait attachées à leur situation personnelle, et, notamment, la brève durée de leur séjour en France ainsi que la circonstance que leur fille majeure s'est vu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03746_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00590_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01459_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-33 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque la personne détenue est majeure, peuvent être prononcées les sanctions disciplinaires suivantes :1° L'avertissement
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'urbanisation ; elle est boisée et son classement répond au parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLUi, qui ont souhaité une consommation minimale des terres agricoles, forestières et naturelles majeures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01056_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les termes mêmes de cet arrêté, qui se prononce sur une demande de titre de séjour " état de santé ", quand bien même il ne mentionne pas la présence de la fille majeure de Mme A sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avec lequel elle a demandé l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts dès lors que ce retard est entièrement explicable par l'épidémie de Covid 19 qui constitue un cas de force majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ailleurs, les requérants, qui ont vécu en Géorgie la majeure partie de leur existence, ne démontrent pas y être dépourvus d'attaches personnelles ou familiales.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la
Source officiellePage 17 sur 442