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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 30 décembre 2021, la SCCV Les Adrets a déposé une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 42 logements répartis en 3 bâtiments, sur la parcelle cadastrée AB 0561, sise 432 rue Simone
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
négationnistes à l'issue d'une réunion de préparation du sujet de l'épreuve de français du brevet blanc qui s'était tenue le 22 janvier 2019 et au cours de laquelle avait été évoqué le livre " Une vie " de Simone
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03498_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. CLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05535_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 août 202Le rapporteur, C. CLe président, J.-E. SOYEZLa greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05795_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Simon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, représentés par Me Simen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04640_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Paëz, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Simon Paëz au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308216 du 13 octobre 2023 par lequel le magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 27 janvier 1999, la commune de Sigean a délivré au syndicat des copropriétaires du un permis d'aménager le terrain de camping en 287 lots.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, J.-E. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J-E. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03435_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04065_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 39