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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de constructions, à la condition qu'ils n'entraînent pas une densification significative de ces espaces.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les trois parcelles n° 1, 2 et 4 font partie, à l’instar du terrain cédé à la SARL OPV Construction, de la même section cadastrale A de la commune de La Clusaz.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sur propriétés bâties ; ce terrain, est en continuité avec le chantier et doit être considéré comme mis à la disposition de la société en raison des contraintes techniques spécifiques liées à la construction
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic et associés, à lui verser ces provisions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C au prix de revient de la construction, d'un montant de 889 333 euros. 2. En conséquence de ces contrôles, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne la société AG Construction, devenue IVM Construction : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02154_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de donner un avis sur les comptes de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la Métropole Nice Côte d'Azur portant sur les travaux de construction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
869,77 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité des interruptions des travaux prescrites par l’inspection du travail de La Réunion sur le chantier de construction
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01390_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - Me Michel, administrateur provisoire, avait qualité pour agir en son nom même sans autorisation de l'assemblée générale ; - sa demande de première instance était recevable dès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2303452 du 26 septembre 2023 du juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Geovrd à lui verser une provision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Bureau Veritas Construction : 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 10 A relatif à la " hauteur maximum des constructions " : " () La hauteur maximum des constructions est fixée à un étage sur rez-de-chaussée et ne doit pas dépasser 7 mètres. /
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01749_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la commune d'Evian-les-Bains ; 3°) de condamner les sociétés Bureau Veritas Construction
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
professionnels, des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
Source officiellePage 17 sur 55