Par conséquent, contrairement à ce que soutient M. E, M. B était matériellement compétent pour prendre la décision attaquée.

A... bénéficie depuis le 20 juillet 2023 d’un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chef de chantier, ce seul élément, eu égard à la nature des fonctions exercées, à l’absence de qualification

S'il fait valoir qu'il a travaillé comme aide cuisinier dans le cadre d'un contrat saisonnier et qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 octobre 2022 au sein d'une autre entreprise,

S'agissant des préjudices : Quant au préjudice causé par la perte de chance sérieuse d'obtenir un contrat à durée déterminée entre avril 2017 et mars 2018 : 4. M.

A une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. M.

Il n'est pas contesté que la requérante, entrée en France le 24 avril 2015 à l'âge de 31 ans, était déjà mariée avec M.

de travail à durée indéterminée en vue de l'occupation d'un emploi d' " assistante achat " au sein d'une entreprise spécialisée dans la robinetterie industrielle et les matériels de lutte contre l'incendie

A, tirées de ce qu'il bénéficie depuis 2022 d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein pour un poste d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il maîtrise

A se prévaut de la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée à compter de décembre 2021, de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de restauration

Le requérant reconnaît dans ses écritures faire, de plus, l'objet d'une interdiction d'entrer en contact avec son ex-compagne, Mme et sa fille, , pendant une durée de deux ans à compter du 5 septembre

Par l'arrêté contesté du 13 juin 2024, le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait

B à quitter le territoire français sans délai, fixer le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'interdire de retour sur le territoire français pendant une durée de trois, la préfète

Il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant que sa situation ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour au titre de l’article

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de ses activités professionnelles et de ses efforts d'intégration à la société française.

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son activité professionnelle et de ses efforts d'intégration.

préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, elle n'a pas porté au droit de M.

par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est

a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit