Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

Par une ordonnance n° 2100262 du 2 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SEACFA.

ces décisions consulaires.

A... a formé un référé tendant à la suspension de l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le 18 juillet 2023, le juge des référés a désigné un expert sans lui donner l'ensemble de la mission sollicitée. Sur la régularité de l'ordonnance du juge des référés du tribunal : 2.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Par une ordonnance n° 2206067 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. II. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

A... pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs du ressort de la Cour, et pour statuer par voie d’ordonnances sur le fondement

l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. / (…) ».

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2022, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

de quitter le territoire français qui lui a été notifiée le 4 mars 2025 et de ses décisions accessoires, jusqu’à ce qu’il soit statué dans l’instance n° 25LY02157 sur l’appel formé contre le jugement

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel, ou le magistrat qu'il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues

La société à responsabilité limitée Victoria - Faure Evènement relève appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 8 septembre 2023 ayant rejeté sa demande, formée sur

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Par une ordonnance du 19 août 2021, sa demande de référé suspension formée à l'encontre de cette décision a été rejetée.

Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.