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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
trous sont trop petits et irréguliers par rapport à la perforation authentique effectuée au laser ; qu'un agent d'embarquement, rompu au contrôle des documents de voyage pouvait, dans le cas présent, détecter
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
un tronçon du réseau de vol à très basse altitude dénommé LF-R 45 N5.2 destiné à protéger les aéronefs des armées qui évoluent à très grande vitesse et ce par toutes conditions météorologiques sans détecter
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
administrative, de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser une provision d'un montant de 136 856,26 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices subis à la suite de la prise
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
ils ne sont pas de nature à caractériser une insuffisance professionnelle, en particulier dès lors que ses congés, sa mise à disposition et ses activités extra-professionnelles ne pouvaient pas être prises
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
soumettre au Conseil d’Etat une question de droit nouvelle en application de l’article L. 113-1 du code de justice administrative portant sur l’absence de base légale des avis du ministre des armées pris
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
Par suite, l'absence au dossier de la procédure contradictoire préalable à la sanction de l'original du passeport qui s'est révélé contrefait n'a pas privé la société Air France de la possibilité de faire
DCA_24PA00555_20250718
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur l'arrêté attaqué : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision a été prise
1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
En outre, aucune réglementation opposable au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ne lui imposait d'avoir recours à une caméra thermique pour la détection des points chauds
7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
s'applique pas au présent traitement. / () / III. - () / Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ou d'éviter de nuire à la prévention ou à la détection
8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
Le 23 octobre 1996, alors qu'elle était enceinte de son troisième enfant, une anomalie vertébrale du fœtus a été détectée par échographie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux.
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris ayant annulé cette décision par un jugement du 5 juillet 2016, le ministre de l'intérieur a pris, à la suite d'un nouvel examen de situation, une nouvelle décision, en
6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
. / Cet avis est une évaluation des vulnérabilités éventuellement détectées lors de l'enquête et permet à l'autorité décisionnaire d'apprécier l'opportunité de l'habilitation de l'intéressé, au regard
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00972_20230720
20 juillet 2023
Et il n'apparaît pas qu'elle serait dépourvue de toutes attaches privées ou familiales aux Comores, où elle a vécu l'essentiel de son existence.
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
le courrier de son assureur ; en tout état de cause, l'absence de toute mention d'incidents dans le carnet d'interventions au cours de la semaine comprise entre le 14 et le 21 août 2017 ne peut être prise
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
la base d'un autre rapport d'expertise établi par le docteur B, un avis défavorable à l'indemnisation de l'intéressée en raison notamment de l'absence de lien de causalité direct et certain entre sa prise
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02657_20230926
26 septembre 2023
Cette omission n'a pas davantage privé Mme A d'une garantie et n'a pas été de nature à exercer une influence sur la décision contestée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la préfète de la Gironde aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le seul motif tiré de ce que la situation personnelle de M.
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection
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