Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 novembre

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée a été rendue seulement quatre jours après l'expiration du délai imparti pour confirmer leurs demandes ; - compte tenu des sommes élevées en jeu, l'intérêt

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24TL00671 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour

A d'obtenir une réduction des conséquences financières du contrôle compte tenu des justificatifs produits, l'interlocuteur départemental lui a demandé s'il " entendait confirmer [sa] demande de saisine

Par un jugement n° 2209635 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président

C est réputé s'être désisté de sa demande, faute de confirmation de sa part du maintien de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés. 3.

Par une décision du 30 septembre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 février 2020

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes (CHINA) sur cette demande, confirmée par la décision implicite de rejet de son

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 août et 3 décembre 2024 et 24 juin 2025 Mme B..., représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Zavarro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, M. A... demande à la cour d’annuler ce jugement.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif d'Orléans.

Par un jugement nos 2106881, 2106882 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Le 17 janvier 2012, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 18 décembre suivant

Par une décision du 21 avril 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande, cette décision étant confirmée par une décision de la commission de recours de l'invalidité du 16 octobre 2020, rendue sur

Elle soutient que : - le jugement n'a pas été exécuté dès lors que la décision de classement l'a privée du droit de voir ses demandes d'autorisation d'urbanisme, confirmées notamment le 10 août 2022,

Par un jugement n° 2208616 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.