Par un arrêté du 13 septembre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé.

Par un arrêté du 19 juillet 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Cette motivation révèle également que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation des intéressés.

Par deux arrêtés du 21 juillet 2022, le préfet de la Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par des arrêtés du 26 juillet 2022, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d’Etat ». D’une part, M.

Par un arrêté du 11 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Par un arrêté du 15 septembre 2022 le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 14 octobre 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office.

Par un arrêté du 20 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 6.

Sur la décision fixant le pays de destination : 8.

Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par des arrêtés du 27 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par un arrêté du 21 novembre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la république démocratique du Congo comme pays de destination

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un tel titre, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination