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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
, par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés avait, à la demande de la société des Grands Projets, déjà désigné un expert ayant pour mission de procéder à une expertise tendant aux mêmes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
administrative, de désigner un expert afin qu'il se prononce, notamment, sur le lien entre des accidents et une pathologie survenue au cours de l'année 2020 et le contexte professionnel dégradé de Mme
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance n° 2208005 du 6 janvier 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a désigné M.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
d'expertise, remis le 9 septembre 2019, par un expert désigné par l'assureur du SNES-FSU, que les désordres et dommages en cause ont été constatés à compter de l'année 2010 et que de nombreuses pièces
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
C F, représentés par la SELARL Courbis, Courtois et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal de Versailles, de désigner un expert, spécialisé en orthopédie, qui sera chargé de se prononcer
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
La commune de Corrèze a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, le 17 novembre 2023, d'une demande de désignation d'un expert. Par une ordonnance du 15 février 2024, M.
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
frais expertise.
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
D... a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Dijon la désignation d’un collège d’experts, par une ordonnance du 21 novembre 2019, le rapport d’expertise ayant été déposé le 29 janvier
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
L'expert désigné a demandé aux sociétés concernées la production d'un certain nombre de pièces.
4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
Par un jugement n° 1505830 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
Par une ordonnance du 16 juillet 2025, le président de la cour a désigné le docteur C... D... en qualité d’expert.
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
Par une ordonnance n° 2402904 du 10 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné un collège d'experts ayant pour mission de : 1°) se faire communiquer
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Contramurata a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’ordonner la désignation d’un expert géomètre
ORCA_24NC00054_20240110
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
Elle soutient que l'ordonnance attaquée est irrégulière d'une part en ce que le juge des référés devait avant de statuer attendre qu'il ait été jugé du pourvoi formé contre la décision du juge d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
La présidente de la Cour a désigné M. Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices extrapatrimoniaux
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
désigné par la CCI, neurologue, n’a formulé aucune observation sur l’infection nosocomiale dont elle a été victime ; - un expert en infectiologie doit être désigné.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
B C, expert désigné par ordonnance du 6 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen a demandé à ce dernier d'ordonner que le supplément d'expertise prescrit par le jugement du 3
DCA_25PA00338_20250131
31 janvier 2025
B A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission de déterminer
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