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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01087_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 2 du protocole n°1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01178_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les Traités instituant la Communauté économique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les Traités instituant la Communauté économique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01481_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les Traités instituant la Communauté économique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
dans l'obligation de reporter la validation des deux premiers semestres de la première année de licence et de la deuxième année de licence à la fin de la troisième année de licence, il ressort des pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il s'est inscrit, de 2015 à 2020 en licence " Economie " à l'université de Montpellier, diplôme qu'il a obtenu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01677_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a été inscrit, au titre de l’année universitaire 2017-2018, en deuxième année de licence d’informatique à l’université d’Orléans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01114_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A a été inscrit à trois reprises en 3ème année de licence d'administration publique à l'université de Rouen Normandie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03133_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 relative à la circulation et au séjour des
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
... devrait restituer la somme de 17 689 euros ; - le refus de raccordement ne méconnaît pas les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
De plus, pour l'année 2020-2021, Mme A a été inscrite à l'ESG Finance en 3ème année de licence en finance, sans justifier d'aucun résultat notable ou de l'obtention d'un diplôme.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés AOM Air Liberté, Air Liberté, Minerve Antilles Guyane, TAT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, licencié le 23 mai 2017, a sollicité, dans les deux mois suivant la notification du jugement du tribunal du 14 février 2019 annulant l'autorisation de licenciement du 12 mai 2017, sa réintégration au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
les moyens tirés de l’erreur d’appréciation de la cohérence de son cursus universitaire, de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... s’est inscrit en licence 1 « sciences technologies santé » à l’université d’Avignon (Vaucluse) qu’il a validée.
Source officiellePage 17 sur 2976