Par une ordonnance n° 2408493 du 22 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B....

La fin de non-recevoir tirée de ce que le centre hospitalier de Millau aurait présenté une demande nouvelle ne saurait être accueillie.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 octobre 2025.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : 2.

contrat dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse.

contrat dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse.

Par ordonnance du 16 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

pour assurer la surveillance permanente nécessaire.

Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes enfin de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; - une nouvelle expertise médicale est nécessaire, dès lors qu'il justifie d'une aggravation

Par un arrêt du 16 février 2023, la cour a, avant dire droit, ordonné une expertise sur les infirmités nouvelles de gonarthrose et coxarthrose dont M.

Sous réserve des dispositions de son article 15, l’article 16 de la même ordonnance abroge les dispositions de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. 4.

Par une ordonnance n° 2101946 du 13 janvier 2022, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé de l'article 2 de l'ordonnance attaquée : 2.

E a, le 1er février 2019, à nouveau saisi la CCI, laquelle a diligenté une nouvelle expertise confiée aux mêmes experts.

B devait être en mesure de justifier que les conditions nécessaires pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'année 2015 étaient remplies, et que la société Solarprod Environnement Nord Nouvelle-Calédonie