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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01825_20230213
13 février 2023
Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu au moyen tiré du défaut d'examen allégué par M. B.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01154_20220913
13 septembre 2022
Par suite, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ce moyen, a toutefois suffisamment répondu à ce moyen.
Juge des référés
ORCA_23VE01955_20241114
14 novembre 2024
En premier lieu, le tribunal administratif d'Orléans a répondu par des motifs circonstanciés à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
à ses demandes ; il a demandé qu'il soit fait injonction à Montpellier Supagro de répondre à ses demandes et le tribunal ne répond pas à cette question ; - il n'a pu faire valoir utilement ses droits
6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
Au surplus, et dès lors qu'il est tenu de répondre à l'ensemble des moyens soulevés devant lui, le tribunal devait répondre à celui relatif aux risques allégués en cas de retour du requérant dans son pays
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation et d'erreurs de
ORCA_23VE02121_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé l’annulation de l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
C A, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_26PA00356_20260311
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n’est pas stéréotypée
1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
avril 2014 en vue du recouvrement de la cotisation de taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie à raison d'un permis de construire délivré le 10 avril 2013 et, d'autre part, la décharge de l'obligation
3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ;
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22563_20230524
24 mai 2023
Le tribunal administratif de Nîmes a répondu à ces moyens aux points 2, 13 et 14 du jugement attaqué.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
Les intéressés soutiennent que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 375-1 du code civil.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03590_20231124
24 novembre 2023
Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments développés par le requérant, ont répondu de manière suffisamment précise à l'ensemble
9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Montreuil, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et
ORCA_24PA00017_20240515
15 mai 2024
En deuxième lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments développés par le requérant, ont répondu de manière suffisamment
ORCA_23VE01834_20231019
19 octobre 2023
Il n'a donc pas omis d'y répondre, et le moyen tiré de ces prétendues omissions doit être écarté.
ORCA_23VE01836_20231019
ORCA_23VE01837_20231019
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