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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et des rappels de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des trois exercices contrôlés, assortis de la majoration de 40 % pour manquement délibéré, et des rappels de taxe sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de le décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 aout 2017 et de la cotisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS FMT a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03290_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M. et Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03315_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M. et Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03327_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M. et Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01946_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne le régime juridique applicable à sa situation et le rappel d'indemnité de residence : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01305_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En conséquence, l'administration l'a assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013, ainsi qu'à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue de cette vérification de comptabilité, l'administration fiscale a assujetti la SARL Acos à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mangia E Bevi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure fiscale, à opposer les pièces de procédure prises en copie au contribuable et à les lui communiquer si celui-ci en faisait la demande. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Kyo Ascenseurs a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00098_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, l’administration était en droit, après avoir procédé aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée indûment récupérée par l'entreprise et déduit ces rappels de taxe sur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence A et M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les cotisations d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ayant été établis selon la procédure de taxation d'office, il appartient à la société requérante, à qui incombe la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Abflo a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officiellePage 17 sur 688