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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03269_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement du 15 mars 2023, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00638_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00568_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2101923 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00904_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

moyen nouveau irrecevable en a el.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

résidences séparées ; d) l’un ou l’autre des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité a abandonné le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03703_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00497_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C, ressortissante marocaine née le 1er avril 1966 à Ajdir, divorcée, est entrée en France le 1er septembre 2021 selon ses déclarations, sous couvert de son passeport.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02227_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00032_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il est constant que Mme A est divorcée de son conjoint de nationalité française depuis le 30 juin 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00388_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête de M. B. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03145_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02871_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01461_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité des refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02594_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français sans délai : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04490_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme A à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02958_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00204_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté du 7 octobre 2024 doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03423_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Source officielle

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