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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement du 15 mars 2023, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M.
1ère Chambre
DCA_24NT00638_20240716
16 juillet 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00568_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2101923 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00904_20220530
30 mai 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Juge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
moyen nouveau irrecevable en a el.
1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
résidences séparées ; d) l’un ou l’autre des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité a abandonné le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00497_20240530
30 mai 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 1er avril 1966 à Ajdir, divorcée, est entrée en France le 1er septembre 2021 selon ses déclarations, sous couvert de son passeport.
ORCA_24TL02227_20241223
23 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_25VE00032_20250422
22 avril 2025
Il est constant que Mme A est divorcée de son conjoint de nationalité française depuis le 30 juin 2020.
3ème chambre
DCA_24TL00388_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête de M. B. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
DCA_24VE02871_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_22NC01461_20230209
9 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité des refus de titre de séjour : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02594_20230629
29 juin 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français sans délai : 2.
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04490_20220627
27 juin 2022
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme A à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_24VE02958_20241212
12 décembre 2024
énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction ". 2.
ORCA_25TL00204_20251006
6 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté du 7 octobre 2024 doit être écarté.
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
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