Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A... représentés par Me Curvat, demandent au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l’article

Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance n° 2501447 du 25 juillet 2025, la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2417618 du 13 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête présentée par M.

Elle fait valoir que la demande est partiellement prescrite et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 9 février 2025, le préfet a prolongé cette interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Mme B demande au juge des référés, dans la présente instance, de suspendre l'exécution de ce jugement.

Cette société a alors saisi d’un référé récontractuel le juge des référés du tribunal administratif de aris, qui a, ar une ordonnance du 6 novembre 2020, annulé la rocédure d'attribution du contrat

Il soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le désistement d’office de sa demande, dès lors d’une part, que le juge des référés n’a pas rejeté sa demande

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.