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B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la régie de l’opéra national de Bordeaux à lui verser la somme de 60 000 euros à parfaire, au titre du préjudice économique et professionnel

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

La CPAM de la Gironde relève appel du jugement n° 2101805 du 4 avril 2023 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du CHU de Bordeaux et

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00685_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A conteste devant la cour administrative d'appel de Bordeaux diverses décisions relatives à la procédure de protection juridique dont il est l'objet.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02053_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par un jugement n° 2501238 du 18 juin 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03027_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un jugement n° 2102223 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de l'association de tir audengeoise.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00112_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2304531 du 11 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00895_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par suite, le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 février 2024 relève du seul pourvoi en cassation.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01998_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par suite, le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juin 2024 relève du seul pourvoi en cassation.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03086_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par suite, le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 octobre 2023 relève du seul pourvoi en cassation.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01052_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Mme C B a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en premier lieu, de réformer l'ordonnance du 1er décembre 2020 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02276_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février 2021, l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02455_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

Par un jugement n° 2202642 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02616_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes enregistrées sous les n°2106198 et n°2106199, l’association Imedi a demandé au tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Mme B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un litige qui l'oppose à la CARSAT d'Aquitaine relativement au calcul de sa pension de retraite.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02021_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2407925 du 21 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01192_20221014

Admin. Appel