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2 600 résultats pour « Casteran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03190_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03454_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

COUVERT-CASTÉRA N° 21NT03454

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03619_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00098_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00569_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01079_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01569_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02227_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02230_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02330_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02660_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02858_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03193_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03603_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03710_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03757_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00099_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01990_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00599_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Couvert-Castéra1

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02487_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Couvert-Castéra1

Source officielle

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