des victimes, ce qui est corroboré par le témoignage du lieutenant-colonel A ; le seul fait de risquer sa vie dans le cadre de bombardements imprévisibles, après avoir appris la mort de militaires français

jugement est intervenu, notamment le revirement spectaculaire du rapporteur public, " suscitent l'incrédulité " ; - le jugement ne précise pas en quoi la situation judiciaire d'un ressortissant français

sur le territoire français.

A B, ressortissant géorgien né le 28 octobre 1992 à Khelvachauri (Géorgie), a déclaré être entré en France le 27 décembre 2022.

depuis 2009, que ses parents et ses frères ont acquis la nationalité française, qu'il contribue à l'entretien de son enfant française en versant une pension à sa mère, qu'il a engagé une procédure devant

A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

B est entré irrégulièrement sur le territoire français et qu'il s'y est maintenu depuis plus de trois mois sans avoir cherché à régulariser sa situation.

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

En l'absence de toute contestation de la commune de Saint-François en première instance, le tribunal a estimé que la société Apave était fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-François

Guyane et Bois avait employé quatre étrangers démunis de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée en France.

A C, ressortissant camerounais né le 13 mai 1983, est entré en France selon ses déclarations le 22 décembre 2017.

Il soutient que : - le magistrat désigné statuant sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi, portant interdiction de retour sur le territoire français

administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mme B, ressortissante congolaise née en 1999, est entrée en France en septembre 2016 en possession d'un visa de long séjour.

Mme B, ressortissante congolaise née en 1999, est entrée en France en septembre 2016 en possession d'un visa de long séjour.

B, ressortissant albanais né le 26 avril 1989, est entré régulièrement en France le 31 juillet 2018.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encore une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

B, ressortissant afghan né le 19 août 1990, déclare être entré en France le 12 septembre 2018.

Par son avis du 1er juin 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'intégration et de l'immigration a estimé que l'état de santé de M.

Aux termes de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français