Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03936_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00073_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00270_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03582_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00235_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle est entourée de parcelles non construites sur l'essentiel de son périmètre, à l'exception d'une maison isolée sur son angle ouest et de deux maisons implantées de l'autre côté de la voie publique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la commune de Neuves-Maisons.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
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