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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
préfectorale de produire ces pièces ; - le jugement comporte une contradiction ; il tire argument du fait qu'elle n'est pas dépourvue de ressources puisqu'elle perçoit une pension de retraite, sans se poser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01235_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il n'apporte ainsi en cause d'appel aucun élément de fait pou de droit nouveau au soutien de ces moyens auxquels la première juge a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00708_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intéreieur. Fait à Versailles, le 12 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01273_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B justifie avoir occupé des emplois de ramasseur de petit pois du 4 juillet au 23 octobre 2014, de commis de cuisine en décembre 2014, de manœuvre du 2 septembre au 2 octobre 2015, d'agent de sécurité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la société UTB, représentée par Me Poux-Jalaguier, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de présentation constate, au titre du bilan du zonage du POS et de la densité constatée, que " l'analyse de la capacité de densification et de mutation du POS en vigueur entre 2001 et 2017 montre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Après qu'eut été écartée l'origine nerveuse et infectieuse de cette lésion, une opération du 12 mars 2013 destinée à procéder à la résection des nodules pulmonaires a permis de poser le diagnostic d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons, pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
R. 111-27 du code de l'urbanisme, dès lors que le permis litigieux autorise des remblaiements importants et permet de régulariser une construction non conforme à l'autorisation délivrée en 2012 et au POS
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pons, - les observations de Me Dahani, substituant Me Guilbaud, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... E... et M. C...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01769_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A... a été recrutée en qualité d’agente polyvalente par la commune de C...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 janvier 2024. 2
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01652_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01223_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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