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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00864_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2403697 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M.
ORCA_24PA02479_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2310369 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03140_20221108
8 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
ORCA_22PA05374_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA03432_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA03685_20230830
30 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert et de celui de son fils mineur aux autorités
ORCA_23PA01549_20230511
11 mai 2023
Par une ordonnance n° 2303674 du 27 mars 2023, le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA03189_20241007
7 octobre 2024
B A a sollicité l'intervention du tribunal administratif de Montreuil à la suite des manquements commis dans le cadre de sa demande de naturalisation.
1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n°s 2014155-2014160 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
ORCA_23PA05085_20240506
6 mai 2024
Par une ordonnance n° 2306711/8 du 22 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
ORCA_26PA00777_20260318
18 mars 2026
Par un jugement n° 2509165 du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée mais a rejeté la demande de M.
ORCA_26PA00965_20260318
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.
6ème Chambre
DCA_23PA04511_20240402
2 avril 2024
Par une ordonnance n° 2217162 du 25 septembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_23PA03530_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2200874 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 15 décembre 2021.
5ème Chambre
DCA_23PA01116_20230717
17 juillet 2023
Compte tenu des circonstances de l'espèce, c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.
4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
Cette dernière a saisi le tribunal administratif de Montreuil aux fins d'annulation de la décision de refus.
ORCA_25PA01725_20251027
27 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de certificat de résidence
ORCA_25PA02110_20250801
1 août 2025
Par une ordonnance n° 2417677 du 16 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2023 par lequel
ORCA_24PA02329_20241010
10 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
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