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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00859_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a placé ces cessions, pour leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le régime de la marge prévu par l'article 268 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La majoration en cause repose donc suffisamment sur une base raisonnable. 25.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les majorations : 15. Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... « de l’argent en fonction de ses besoins » ainsi que le partage des marges réalisées lors des transactions en question.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ces conditions, ce parent bénéficie d’une majoration de quotient familial pour personne rattachée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 16 décembre 2022, 8 mars 2023 et 5 juillet 2023, la SARL Euromed Voyages, représentée par la SELARL Ducellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et a divorcé aux torts exclusifs du mari en février 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02138_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme C..., née en 1968, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents, son frère et ses deux sœurs. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, représenté par Me Marjorie Drieux-Vadunthun, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de décisions du tribunal paritaire des baux ruraux ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02533_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, née en 1984, s'est mariée religieusement au Maroc avec un ressortissant algérien le 20 février 2019 et est entrée en France pour rejoindre son compagnon, avec un visa court séjour qui ne correspondait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00089_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
en France, accompagnée de son fils, avec un visa long séjour " famille de français " en août 2022 et a demandé un titre de séjour " parent d'enfant français " en octobre 2022, elle est séparée de son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00670_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 mars 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00185_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
a imputé cette situation à la circonstance que son amie était en instance de divorce, il ressort du jugement ayant prononcé le divorce en juillet 2021 que l'intéressée a cessé de cohabiter avec son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00955_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nonobstant la validation de cette mesure par le tribunal administratif en juin 2022 puis par la cour administrative d'appel en octobre 2022, au motif que son mari n'exerçait pas une activité économique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que, pour justifier l’application de la majoration de 40 %, l’administration s’est fondée sur la circonstance que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
requérante fait également valoir que l'augmentation des recettes omises entre les deux exercices en cause est due à l'application de coefficients équivalents au titre des deux exercices alors que la marge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Sur les majorations pour manœuvres frauduleuses : 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La marge nette retraitée a augmenté, quant à elle, de 2,42 euros en 2006 à 5,62 euros en 2010 et 7,33 euros en 2014.
Source officiellePage 18 sur 688
MAROUFKHEL, Nikmohamed
31/07/2026
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MAROOF, Il Gusto
Suivant acte sous seing privé en date à Lille le 17/7/2026 enregistré au SDE LILLE le 21/07/2026 Dossier 2026 00019624 Réf.5914P61 2026 A 02354. Siège social de l'ancien propriétaire: 233 rue des Postes 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 155 rue Pierre Legrand 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
31/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION MAROQUINERIE URY, URY, Alain, Daniel, WORMSER, Arlette
Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Gunta Stölzl Strasse 3 80807 Munich ALLEMAGNE Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Quai Rouget de l'Isle 67000 Strasbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue du Président Robert Schuman 67000 Strasbourg
31/07/2026
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BOUKARSSANNA, Marouane
31/07/2026
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KEHY MAROQUINERIE
31/07/2026
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