A ne fait état d'aucune activité professionnelle ancrée dans la durée en France, mais déclare vivre de l'aide de sa compagne, qui a un enfant à charge, et de ses amis.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

Par un jugement n° 2300444 du 13 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 5 mai 1999, a formulé des demandes de protection internationale auprès des autorités belges les 9 avril 2019 et 16 novembre 2021, en France le 13 juillet 2022 et

Par arrêté du 11 mai 2023, a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique, laquelle s'est déroulée du 5 juin 2023 au 19 juin 2023. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 27 juillet 2023.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A la somme de 239 923,06 euros et à Mme A la somme de 30 000 euros, en réparation de leurs préjudices, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2022 et capitalisation de ces intérêts

A par deux décisions du 25 juillet 2012, après qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 31 mai 2012 à l'égard des deux sociétés. Par un courrier du 24 novembre 2016, M.

Par un jugement n° 2003578 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Article 2 : Le jugement n° 2209392 du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Par un jugement n° 1905924 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par ordonnances du 5 novembre 2020 et du 25 mars 2021, un nouvel expert, M.

B A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2402195 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

A n'a pas répondu par écrit aux demandes de justifications des 28 avril et 10 mai 2016.

Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 2 mai 2016.

Par un jugement n° 2301450 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, a, d'une part, annulé les arrêtés du 7 février 2023 et 27 mars 2023 du maire de La Grande Motte, d'autre part,

En premier lieu, la décision du 5 mai 2023 a été signée par M.

Un mémoire a été présenté le 23 mars 2023 pour la société Wilmotte et associés et M. A. Un mémoire a été présenté le 30 mars 2023 pour la société Socotec. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2023 et 27 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement