Par un jugement n° 2221297 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2221740 du 17 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2220738 du 16 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300644 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2225173 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300111 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2226407 du 26 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301437 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303452 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302789 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 2 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession et lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, avec inscription de cette interdiction au fichier

en le signalant aux fins de non-admission dans le fichier Schengen.

éclairée dès lors que le dossier d’enquête publique n’a été consultable à la mairie que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée en raison du nombre de fichiers

Au demeurant, l'arrêté contesté se borne à mentionner cette interpellation, sans mentionner une consultation du fichier FAED.

Par un jugement n° 2209415 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société Carnot Distribution.

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités allemandes.

créés sur le serveur faisant état de plus de 7 000 fichiers créés en février 2015 et plus de 5 000 fichiers en juin 2015, correspondant selon l'administration aux deux principales périodes de reconstitution

Le requérant transmet chaque pièce par fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.