de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée de quatre

Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. / Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire, le

administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 mars 2021 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire des fonctions pendant une durée de vingt-quatre

B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois.

préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de quatre

articles R. 621-1 à R. 621-14 et R. 761-1 à R. 761-5 ; ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A B sont liquidés et taxés à la somme de 1 440 euros (mille quatre

Le 10 octobre 2017, soit quatre mois plus tard, le corps sans vie de l'intéressé a été découvert par un chasseur sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-au-Temple (Marne).

: - la prescription de l'action en recouvrement est acquise en application de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales dès lors que le comptable public n'a fait aucune poursuite pendant quatre

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a

Par une décision du 14 juin 2021, le recteur de l'académie de Paris lui a accordé, après avis du médecin de prévention, le bénéfice d'un volume d'enseignement de quatre à cinq heures maximum par jour,

Par un arrêté du 29 juillet 2022, le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays

tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix

lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de vingt-quatre

préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de quatre

Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2013. () ".

destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental du a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quatre

Le 19 novembre 2021, le directeur des ressources humaines a suspendu Mme A... de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.