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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
16 août 2024
et de l'intégration (OFII) au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'avis du 5 février 2021 du collège de médecins de l'Office que ce dernier a été rendu par un collège composé des docteurs Philippe A, Xavier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01045_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01673_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète par un arrêté du 2 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète par un arrêté du 2 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai et 18 octobre 2023 et 31 janvier 2024, M. et Mme Frédéric Lingomba Moy BOMPIYO, représentés par Me Jacques Wenisch, demandent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise » (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01081_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle produit de nombreuses attestations émanant de la principale du collège Jacques Monod et du proviseur du lycée Saint Exupéry à Marseille où elle a suivi sa scolarité, ainsi que de ses professeurs,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 41 223,06 euros hors taxes avec intérêts en raison des coûts engendrés par le déplacement du réseau situé dans le sous-sol des rues Bouvreuil et Saint-Jacques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
S'il produit nouvellement sa carte d'étudiant pour l'année 2022-2023 au Lycée Saint Jacques de Compostelle ainsi que son bulletin de paie du mois de janvier 2023 justifiant de la rémunération qu'il perçoit
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La création d'un vaste espace public végétalisé au sud du quartier Saint-Jacques s'inscrit dans les objectifs retenus par les auteurs de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur en matière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
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