Si sa candidature n'a pas été retenue sur un emploi de chef de service scientifique à la mission Evaluation des ESSMS, la Haute autorité de santé fait valoir sans être sérieusement contestée qu'elle ne

Pour contester l'absence d'authenticité de ces actes, M.

Le moyen tiré d'un défaut d'examen préalable, réel et sérieux, ne peut donc qu'être écarté. 4.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, pour annuler l'arrêté contesté, ont retenu le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la situation de M.

sur la légalité des décisions contestées, lesquelles sont entachées de plusieurs irrégularités de procédure ainsi que d'un détournement de pouvoir et de fraude à la loi.

Sur le moyen d’annulation retenu ar le tribunal : L’arrêté contesté a été signé ar M. E...

des étrangers et du droit d'asile, l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

bons de commande et le fait que ces bons de commande ne respectent pas strictement le formalisme prévu à l'article 4-2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est indifférent ; l'absence

Il ressort du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que l'intéressé a redoublé de nombreuses fois et n'a finalement obtenu au cours de cette période allant jusqu'à la date de l'arrêté en litige

En l'espèce, l'arrêté contesté mentionne que le rapport d'insertion établi le 13 octobre 2021 par la structure ADEPEI située à La Seyne-sur-Mer, indique que l'intéressé est motivé et sérieux.

Elle fait valoir que les demandes de condamnation solidaire au paiement d'une provision de la commune de Cannes à son encontre se heurtent à une contestation sérieuse dès lors que les désordres ne lui

n'est pas remplie, dès lors qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - les moyens

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. ".

Par ailleurs, l'authenticité de la carte consulaire n'est pas sérieusement contestée par le préfet du Tarn.

modification irréversible de milieux naturels présentant un intérêt écologique compte tenu notamment de la proximité de corridors écologiques secondaires et d'une zone humide ; - il existe un doute sérieux

Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'exposer la population de Dax et de communes environnantes à une pénurie d'eau potable ; - les moyens par lesquels elle conteste le jugement sont

Le juge des référés a cependant précisé qu'il ne pouvait " être sérieusement contesté que les nuisances provoquées par ces travaux (bruits, poussières, dégradation de l'environnement et de la vue depuis

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le motif de refus tiré de l'absence d'autorisation préalable de défrichement est illégal en l'absence de risque incendie.

l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable () ".