Par une ordonnance n° 1901976 du 28 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1901421 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2102185 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2102186 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100787 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100981 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2201650 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Sur les conclusions de la ministre de l’action et des comptes publics : 2. Le désistement de la requête de la ministre de l’action et des comptes publics est pur et simple.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux, de la société par actions simplifiée unipersonnelle Faites Vous-Mêmes et des sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage

Mme C, auxiliaire de soins stagiaire au centre communal d'action sociale de (Hérault), a été suspendue de ses fonctions par une décision du 26 mai 2017.

publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers. ". 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Lapugnoy.

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure.

Par une ordonnance n° 2502337 du 29 juillet 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

L'action tendant à l'annulation de ce contrat n'est ouverte aux parties, sauf cas de dol, que pendant la durée d'exécution de celui-ci. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Par des lettres du 23 février 2023, le président de la 6ème chambre de la cour a proposé la désignation d'un médiateur.

Par un courrier du 1er octobre 2024, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a demandé à la région Hauts-de-France de faire parvenir à la cour la ou les copie(s) des

Sur la prescription de l'action en recouvrement : 2.