CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Jorion, représentant les
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
Cette protection ne saurait être regardée comme étant tardive, alors que le délai pendant lequel l'instruction de la demande doit être menée était nécessaire. 7.
5ème Chambre
DCA_22PA02409_20230717
17 juillet 2023
Dès lors, les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_23VE02776_20241212
12 décembre 2024
Par suite, les conclusions de sa requête de première instance enregistrée le 19 octobre 2023, après l'expiration de ce délai, sont tardives en ce qu'elles sont dirigées contre cet arrêté.
3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
Sa demande de première instance, enregistrée plus de trente jours après cette date, était donc tardive. 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
Elle fait valoir que : - le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour avoir rejeté comme étant irrecevables car tardives les conclusions en annulation dirigées contre l'arrêté n°2017-283 du 3 août 2017
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
A D comme tardive.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
Barteaux, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
Par un jugement n°2100647 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision du 8 décembre 2020 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_23TL01414_20250311
5ème chambre
DCA_24NT01793_20250610
10 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22VE01544_20230510
10 mai 2023
B était tardive. M. B a présenté un mémoire le 12 avril 2023 en réponse à ce moyen d'ordre public.
9ème Chambre
DCA_24PA04151_20250523
23 mai 2025
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04344_20220407
7 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
B comme manifestement tardives et irrecevables.
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
Il soutient que sa demande de première instance n’est pas tardive compte tenu de problèmes techniques rencontrés sur l’application Télérecours.
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
Meisse, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3. Si M.
Page 18 sur 420