Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Par un jugement n° 1901140 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, le préfet de l'Indre demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 décembre 2021

A a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé son admission au séjour au titre de l'article L. 425-9 du code

Par une ordonnance n° 2116337 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 5 avril 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Par un jugement n°s 2200023, 2200851 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes regardées comme dirigées contre la décision explicite du 8 juin 2022 du préfet de l'Indre

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la préfète d'Indre-et-Loire devant le tribunal administratif d'Orléans. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la commune d'Issoudun, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Durançon, demande à la cour : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Prieto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 25 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif

Par un jugement du 30 janvier 2020, dont elle relève appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Indre l'a mise

Par un jugement n° 2400067 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2400063 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2501345 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M. C...

Par un jugement n° 2304264 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C...

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société World Business, représentée par Me Milchior demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un arrêté du 27 mai 2020, le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La société Enertrag Indre I demande l'annulation de cet arrêté.