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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00347_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En premier lieu, M. B fait valoir que les premiers juges ont dénaturé les faits et commis une erreur de droit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En cinquième lieu, M. A fait état de la surveillance dont il a fait l'objet sur son lieu de travail, même lorsqu'il se rendait aux toilettes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01110_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Alors même que l'intéressé avait, en dernier lieu, fait élection de domicile auprès d'une association dont le siège se trouve à Paris, le préfet de la Saône-et-Loire a pu, après avoir pris connaissance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00811_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A fait appel du jugement par lequel le tribunal de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02206_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ". 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient M. A, il ne ressort pas des mentions du jugement attaqué que les premiers juges aient insuffisamment motivé leur jugement. 4. En second lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02534_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En premier lieu, Mme B fait valoir que les premiers juges ont commis une dénaturation des pièces du dossier ainsi que des erreurs d'appréciation et de droit.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En troisième lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01977_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En deuxième lieu, Mme C fait valoir que des versements en espèces à hauteur de 5 720 euros et trois chèques à hauteur de 3 000 euros en 2014, ainsi que sept virements à hauteur de 4 410 euros en 2015,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01031_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B fait appel du jugement du 25 janvier 2023, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02743_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En deuxième lieu, si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En premier lieu, le requérant fait valoir que la préfète de l'Allier n'a pas procédé à un examen suffisant de sa situation personnelle. Toutefois, si M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, la requérante fait valoir que le projet est éloigné du centre-ville de Cergy et à l'écart des lieux de vie, qu'il ne favorise pas la fréquentation des commerces de proximité et affaiblira
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, le requérant fait valoir qu'il a été victime depuis 2017 d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, des agents du service des collèges du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00060_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux fait état des conditions d'entrée et de séjour en France de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02070_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En premier lieu, Mme B fait valoir, d'une part, qu'elle est intégrée en France et, d'autre part, qu'elle ne peut rentrer dans son pays d'origine en raison de la maladie de son fils qui ne pourrait être
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00708_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01468_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, M. B a fait l'objet d'un refus de visa par les autorités grecques en novembre 2018 au motif suivant : " Objet et conditions du séjour douteux ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, M. B fait valoir qu'il était constamment dénigré dans ses capacités professionnelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En troisième lieu, si M.
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