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6ème Chambre

DCA_23PA02595_20240611

11 juin 2024

B, représenté par Me Prudhon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01081_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

G A, représentés par la SELAFA Chaintrier Avocats, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de M. I et Mme E.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04668_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par un jugement n° 1921267/2-3 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement de 347 705 euros prononcé en cours d'instance

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00200_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01163_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01466_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01840_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02299_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02425_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02457_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

juridictionnelle totale Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01376_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01988_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02993_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03384_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03442_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03567_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04887_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05320_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02110_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02367_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

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35 601 résultats pour « non-lieu à statuer »

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