Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En cas de contestation sur ce point, il appartient au juge de former sa conviction au vu des éléments versés au dossier par les parties ou, le cas échéant, de mettre en œuvre ses pouvoirs généraux d'instruction

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

Vu les autres pièces du dossier.

sur les éléments sérieux qu'elle a produits ; - la décision fixant le délai de départ volontaire à trente jours est illégale dès lors qu'elle se fonde sur une obligation de quitter le territoire français

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.