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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une ordonnance n° 2108807 du 29 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00075_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02079_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B à l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 15 janvier 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01580_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01499_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01602_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

C, que celui-ci n'a pas autorisé l'emport de documents comptables et qu'aucun accusé de restitution des documents emportés ne lui a été remis sont inopérants. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01710_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que le tribunal a, par une lettre du 22 septembre 2021 mise à disposition via l'application Télérecours et dont il a accusé réception le 23 septembre 2021, invité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00074_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une ordonnance n° 2307905/3 du 17 octobre 2023, la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04000_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 27 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01476_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 6 avril 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01497_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 18 janvier 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03761_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C épouse B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03763_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03764_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C épouse B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01705_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le procès-verbal de délimitation du 21 mai 1980.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01053_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02644_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Youssif demande à la Cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02521_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02778_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C et Mme C F, représentés par Me Vincent Bué, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce permis ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge

Source officielle

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