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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
Par une ordonnance n° 2108807 du 29 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02079_20220505
5 mai 2022
B à l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 15 janvier 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01499_20221027
27 octobre 2022
B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01602_20250509
9 mai 2025
C, que celui-ci n'a pas autorisé l'emport de documents comptables et qu'aucun accusé de restitution des documents emportés ne lui a été remis sont inopérants. 4.
Juge des référés
ORCA_24NT01710_20240903
3 septembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le tribunal a, par une lettre du 22 septembre 2021 mise à disposition via l'application Télérecours et dont il a accusé réception le 23 septembre 2021, invité
ORCA_24PA00074_20240419
19 avril 2024
Par une ordonnance n° 2307905/3 du 17 octobre 2023, la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01581_20220707
7 juillet 2022
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04000_20230605
5 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 27 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT01476_20230619
19 juin 2023
B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 6 avril 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT01497_20231204
4 décembre 2023
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 18 janvier 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT03761_20240415
15 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C épouse B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes
ORCA_23NT03763_20240415
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24
ORCA_23NT03764_20240415
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01705_20231016
16 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le procès-verbal de délimitation du 21 mai 1980.
ORCA_23NT01053_20231110
10 novembre 2023
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE02644_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Youssif demande à la Cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
ORCA_21DA02778_20221110
10 novembre 2022
C et Mme C F, représentés par Me Vincent Bué, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce permis ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge
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