Par un jugement no 1902383 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2107690 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il appartient dans tous les cas au juge administratif, saisi d'une décision de l'autorité administrative compétente refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un tel événement, de se prononcer

Vu : - le code général de la fonction publique, - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985, - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1802950 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2007688/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2101581 du 4 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon " a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique l'assignant à résidence pour une durée de six mois et l'arrêté du 4 mai 2021 de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2021174, la société Cofinimmo a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des cotisations

B devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 2005330 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

B devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que : - c'est à tort que, pour annuler la décision faisant obligation à M.

La société Gritche a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler ces décisions.

de revenus ; 3°) de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2102157 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902148 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M.

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser