A ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

A ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour en Guinée.

Le règlement des risques est constitué ainsi d’une partie « Dispositions générales » précisant les modalités d’application des règles qu’il énonce, qui varient selon que la commune est ou non couverte

de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. / 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser

" écoulement " et " faible accumulation " des eaux de pluie - la rue étant couverte par le risque d'écoulement, tandis que les parcelles situées de part et d'autre le sont par le risque de faible accumulation

E A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1985 à Guiglo, qui a déclaré être entré en France le 13 octobre 2013 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 juin 2019 son admission au séjour

la délibération attaquée a été prise à la suite d’une procédure irrégulière en ce qui concerne la concertation.

ne peut être regardée comme située en continuité d'une agglomération ou d'un village existant, ni comme formant un hameau nouveau intégré à l'environnement et qu'elle est difficile d'accès, avec un risque

Toutefois ce plan qualifie de " très peu probable " un tel risque et ajoute qu' " aucune mesure particulière concernant l'urbanisation autour du site n'a été définie avec les autorités.

Les requérants n'apportent enfin aucun élément précis permettant de retenir l'existence d'un risque pour l'équilibre agro-cynégétique.

n'aura qu'un impact marginal en termes d'accroissement du trafic automobile dans le secteur, faible pour le moment ; - les appelants ne produisent aucun élément mettant en évidence un quelconque risque

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation sous couvert

En second lieu, Mme B soutient qu'elle encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses opinions politiques.

Aux termes de l'article L. 612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui

B soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son refus de rejoindre une organisation terroriste en Syrie.

sa situation en omettant notamment de mentionner la demande d'asile qu'elle a déposée en 2018, et d'autre part, qu'elle justifie ne pouvoir retourner au Bangladesh en raison des persécutions qu'elle risque

En troisième lieu, Mme B soutient qu'en cas de retour en Russie son époux risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.

B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Cameroun en raison de son orientation sexuelle et de son appartenance à la franc-maçonnerie.

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses activités politiques.

B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses opinions politiques.