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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

son pays d'origine dans lequel sont apparus les troubles dont elle souffre ; -la décision de fixation du pays de renvoi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'un retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01217_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

D'autre part, il ne démontre pas être intégré au sein de la société française, ni être dépourvu de toutes attaches privées et familiales en Albanie.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00389_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C, née le 4 avril 1981 à Vlore (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 5 octobre 2018 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00496_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ressortissant de la République d'Albanie né en 2003, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 octobre 2018, sous couvert d'un passeport biométrique via la confédération Suisse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00815_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Elle n'y justifie d'aucune attache familiale ou personnelle particulière en dehors de sa cellule familiale, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00498_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

pourrait bénéficier d'un suivi dans son pays d'origine, mais rien ne permet de penser qu'ils émaneraient d'une professionnelle de santé ayant une connaissance particulière des soins disponibles en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03057_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son épouse et ses trois enfants mineurs, lesquels ont vocation à les suivre et pourront y poursuivre leur scolarité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02002_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

France, accompagné de son épouse et de leur premier enfant, le 20 janvier 2015, sans pour autant l'établir et alors même qu'il déclarait devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avoir quitté l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02003_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

France, accompagnée de son époux et de leur premier enfant, le 20 janvier 2015, sans pour autant l'établir et alors même qu'elle déclarait devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avoir quitté l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03378_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

nécessité d'une prise en charge médicale, ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins de l'OFII quant à la possibilité pour l'intéressé de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01803_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Si l'appelante fait valoir la scolarisation de ses enfants et les risques encourus en Albanie, cette dernière circonstance au demeurant sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00627_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A D a travaillé à plusieurs reprises, notamment comme ouvrier agricole, et qu'ils ne pourraient poursuivre une vie normale en Albanie compte tenu des risques qu'ils y encourraient.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02081_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ne démontrent pas avoir noué des liens d'une particulière intensité sur le territoire français et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

que les condamnations pénales dont il a fait l'objet sont relativement anciennes et ne comprennent pas d'emprisonnement ferme ni de mandat de dépôt, alors par ailleurs qu'il n'a plus aucun lien avec l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01661_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra pas avoir un accès effectif à une prise en charge médicale en Albanie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01076_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

seule circonstance que la dernière phrase du motif de l'arrêté attaqué relatif à sa vie privée et familiale soit incomplète et ne précise pas, en l'espèce, les attaches familiales qu'il conservait en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00111_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

part, d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2020 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des libertés fondamentales ; le titre de séjour de son époux aurait dû être renouvelé car son état de santé ne s'est pas amélioré, et les soins médicaux dont il a besoin ne sont pas accessibles en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02837_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il indique, en outre, être dépourvu d'attaches suffisantes en Albanie et bénéficier de perspectives socio-professionnelles en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00217_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B est ressortissant d'Albanie, pays d'origine sûr. Il ressort de la décision en litige et n'est pas contesté que cette décision de l'OFPRA a été notifiée à l'intéressé le 3 juin 2022.

Source officielle

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