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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02757_20240419
19 avril 2024
son pays d'origine dans lequel sont apparus les troubles dont elle souffre ; -la décision de fixation du pays de renvoi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'un retour en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01217_20230831
31 août 2023
D'autre part, il ne démontre pas être intégré au sein de la société française, ni être dépourvu de toutes attaches privées et familiales en Albanie.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00389_20240523
23 mai 2024
Mme C, née le 4 avril 1981 à Vlore (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 5 octobre 2018 selon ses déclarations, et a sollicité l'asile.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
A, ressortissant de la République d'Albanie né en 2003, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 octobre 2018, sous couvert d'un passeport biométrique via la confédération Suisse.
DCA_24LY00815_20240919
19 septembre 2024
Elle n'y justifie d'aucune attache familiale ou personnelle particulière en dehors de sa cellule familiale, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie.
Juge des référés
ORCA_25DA00498_20250602
2 juin 2025
pourrait bénéficier d'un suivi dans son pays d'origine, mais rien ne permet de penser qu'ils émaneraient d'une professionnelle de santé ayant une connaissance particulière des soins disponibles en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03057_20220523
23 mai 2022
Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son épouse et ses trois enfants mineurs, lesquels ont vocation à les suivre et pourront y poursuivre leur scolarité
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
France, accompagné de son épouse et de leur premier enfant, le 20 janvier 2015, sans pour autant l'établir et alors même qu'il déclarait devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avoir quitté l'Albanie
ORCA_22MA02003_20230123
23 janvier 2023
France, accompagnée de son époux et de leur premier enfant, le 20 janvier 2015, sans pour autant l'établir et alors même qu'elle déclarait devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avoir quitté l'Albanie
ORCA_22NT03378_20230522
22 mai 2023
nécessité d'une prise en charge médicale, ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins de l'OFII quant à la possibilité pour l'intéressé de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie
ORCA_23TL01803_20230927
27 septembre 2023
Si l'appelante fait valoir la scolarisation de ses enfants et les risques encourus en Albanie, cette dernière circonstance au demeurant sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00627_20230622
22 juin 2023
A D a travaillé à plusieurs reprises, notamment comme ouvrier agricole, et qu'ils ne pourraient poursuivre une vie normale en Albanie compte tenu des risques qu'ils y encourraient.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02081_20240415
15 avril 2024
ne démontrent pas avoir noué des liens d'une particulière intensité sur le territoire français et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04197_20220413
13 avril 2022
que les condamnations pénales dont il a fait l'objet sont relativement anciennes et ne comprennent pas d'emprisonnement ferme ni de mandat de dépôt, alors par ailleurs qu'il n'a plus aucun lien avec l'Albanie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra pas avoir un accès effectif à une prise en charge médicale en Albanie
5ème Chambre
DCA_22NC01076_20230706
6 juillet 2023
seule circonstance que la dernière phrase du motif de l'arrêté attaqué relatif à sa vie privée et familiale soit incomplète et ne précise pas, en l'espèce, les attaches familiales qu'il conservait en Albanie
DCA_21LY00111_20220519
19 mai 2022
part, d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2020 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné l'Albanie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01167_20231116
16 novembre 2023
des libertés fondamentales ; le titre de séjour de son époux aurait dû être renouvelé car son état de santé ne s'est pas amélioré, et les soins médicaux dont il a besoin ne sont pas accessibles en Albanie
3ème chambre
DCA_23TL02837_20250128
28 janvier 2025
Il indique, en outre, être dépourvu d'attaches suffisantes en Albanie et bénéficier de perspectives socio-professionnelles en France.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00217_20230601
1 juin 2023
B est ressortissant d'Albanie, pays d'origine sûr. Il ressort de la décision en litige et n'est pas contesté que cette décision de l'OFPRA a été notifiée à l'intéressé le 3 juin 2022.
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