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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
septembre 2019 tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'évacuation des eaux pluviales par la commune qui sont contraires à l'intérêt général et sont dangereux pour la circulation automobile, et plus coûteux qu'une autre solution telle que des plots en béton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces parcelles à forte déclivité comportent des ouvrages en béton ou en pierre destinés à soutenir le talus de cet immeuble et des voies de circulation qui y conduisent.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02846_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01046_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cet arrêté doit ainsi être annulé, sans qu’il soit besoin de répondre aux autres moyens soulevés à son encontre. 14. Il résulte de tout ce qui précède, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs tirés de l'irrégularité de l'ordonnance attaquée, celle-ci doit être annulée. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02532_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller , Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01887_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
version alors en vigueur : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : 1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004657 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce défaut déterminant de la buse en béton, qui constitue un ouvrage public compte tenu de son usage et qui a causé les désordres constatés, engage donc la responsabilité du maître de cet ouvrage, même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
a été victime d'un accident de la circulation automobile le 4 mars 2017 vers 13 heures 45, sur la route nationale 296 à Aix-en-Provence, ayant percuté avec le véhicule qu'elle conduisait un muret en béton
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les accès des fonds supérieurs seront revêtus en enrobés, enduits ou béton afin d’éviter le transfert des matériaux de chaussée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. () ". 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et en béton C30/37.
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