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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22LY01762_20241128
28 novembre 2024
M. et Mme C se bornent à reprendre dans leurs requêtes les autres moyens visés ci-dessus déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels ils ne font d'ailleurs état d'aucun élément qui soit de
ORCA_24NT00735_20250213
13 février 2025
En second lieu, M. et Mme A se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d'éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission
ORCA_24NT01599_20250717
17 juillet 2025
B se bornent à reprendre devant la cour, sans l'assortir d'éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission de recours contre les décisions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01424_20221027
27 octobre 2022
En second lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de ce que les décisions portant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00035_20230607
7 juin 2023
En outre, les pièces produites se bornent à faire état de l'engagement de M.
ORCA_23TL00036_20230607
En outre, les pièces produites se bornent à faire état de l’engagement de Mme B... dans des activités associatives et bénévoles, de son apprentissage de la langue française, des études de ses enfants,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00394_20240219
19 février 2024
Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités italiennes.
ORCA_23MA02020_20240220
20 février 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00116_20230224
24 février 2023
En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions contestées seraient
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
Tout d'abord, les requérants se bornent en appel à contester, sans apporter de précisions, le fait que leurs curriculum vitae comportent de très fortes similitudes et la circonstance que leur emploi au
ORCA_23NT03688_20240410
10 avril 2024
En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00274_20240321
21 mars 2024
Toutefois les certificats médicaux qu'elle produit se bornent à décrire ce suivi et ne permettent ainsi pas de remettre en cause l'appréciation portée par le préfet de police au vu de l'avis collège de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
En troisième lieu, les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires, sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile des jugements, leur moyen déjà invoqué en première instance
ORCA_23BX02230_20240201
1 février 2024
C et Mme D se bornent à reprendre en appel les autres moyens visés ci-dessus déjà invoqués en première instance dans des termes similaires sans autre pièce nouvelle ni critique utile du jugement.
ORCA_21BX03646_20220614
14 juin 2022
En troisième et dernier lieu, les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires à ceux énoncés en première instance et sans critique utile du jugement ni élément de fait ou de droit nouveau
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
Ainsi que l'a jugé le tribunal, les requérants qui se bornent à faire état de l'indisponibilité de leurs terrains depuis cinquante ans alors qu'ainsi qu'il a été dit, ils n'ont entrepris aucune démarche
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04112_20221202
2 décembre 2022
En revanche, n’ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d’une décision prise antérieurement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
M. et Mme E, qui ne se prévalent d'aucun trouble lié à l'exécution de ces travaux, se bornent à soutenir que les ouvrages concernés auraient été édifiés de façon irrégulière et que cette situation leur
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
B, les décisions du 7 février et du 1er avril 2019, qui se bornent à le placer en disponibilité d'office à titre provisoire, ne se limitent pas à viser les textes applicables et l'avis du comité médical
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
et Mignotte Menuiserie bois et agencement et la SELARL MP Associés, qui ne contestent pas l'existence et le montant de la créance détenue sur la société par le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté, se bornent
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