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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01762_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

M. et Mme C se bornent à reprendre dans leurs requêtes les autres moyens visés ci-dessus déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels ils ne font d'ailleurs état d'aucun élément qui soit de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00735_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En second lieu, M. et Mme A se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d'éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01599_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B se bornent à reprendre devant la cour, sans l'assortir d'éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01424_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En second lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de ce que les décisions portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00035_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

En outre, les pièces produites se bornent à faire état de l'engagement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00036_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

En outre, les pièces produites se bornent à faire état de l’engagement de Mme B... dans des activités associatives et bénévoles, de son apprentissage de la langue française, des études de ses enfants,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00394_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02020_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00116_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions contestées seraient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tout d'abord, les requérants se bornent en appel à contester, sans apporter de précisions, le fait que leurs curriculum vitae comportent de très fortes similitudes et la circonstance que leur emploi au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03688_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00274_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Toutefois les certificats médicaux qu'elle produit se bornent à décrire ce suivi et ne permettent ainsi pas de remettre en cause l'appréciation portée par le préfet de police au vu de l'avis collège de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00916_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En troisième lieu, les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires, sans élément nouveau ni nouvelle pièce ni critique utile des jugements, leur moyen déjà invoqué en première instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02230_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C et Mme D se bornent à reprendre en appel les autres moyens visés ci-dessus déjà invoqués en première instance dans des termes similaires sans autre pièce nouvelle ni critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03646_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En troisième et dernier lieu, les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires à ceux énoncés en première instance et sans critique utile du jugement ni élément de fait ou de droit nouveau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ainsi que l'a jugé le tribunal, les requérants qui se bornent à faire état de l'indisponibilité de leurs terrains depuis cinquante ans alors qu'ainsi qu'il a été dit, ils n'ont entrepris aucune démarche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04112_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En revanche, n’ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d’une décision prise antérieurement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02596_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

M. et Mme E, qui ne se prévalent d'aucun trouble lié à l'exécution de ces travaux, se bornent à soutenir que les ouvrages concernés auraient été édifiés de façon irrégulière et que cette situation leur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00265_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, les décisions du 7 février et du 1er avril 2019, qui se bornent à le placer en disponibilité d'office à titre provisoire, ne se limitent pas à viser les textes applicables et l'avis du comité médical

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03006_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et Mignotte Menuiserie bois et agencement et la SELARL MP Associés, qui ne contestent pas l'existence et le montant de la créance détenue sur la société par le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté, se bornent

Source officielle

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