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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01037_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B se borne à reprendre les moyens qu'il avait invoqués en première instance, sans contester l'irrecevabilité opposée par le premier juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00753_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En appel, le requérant se borne, de même qu'en première instance, à relater un ensemble de faits concernant l'historique de son dossier médical en lien avec sa situation en matière de pension militaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01051_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Pour contester ce motif d'irrecevabilité, Mme A se borne à faire valoir qu'elle a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01052_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A se borne à faire valoir qu'il a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un recours gracieux dirigé contre cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01102_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, dans sa requête sommaire enregistrée le 12 avril 2022 au greffe de la cour, s'est borné à réitérer dans les mêmes termes sa demande présentée au tribunal administratif de Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, le requérant, qui se borne à produire un échéancier de paiement du centre des finances publiques, n’apporte aucune précision quant à sa demande de remise gracieuse qu’il ne produit pas à l’appui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02819_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Mme B... se borne à faire état de conséquences dommageables de la décision attaquée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01980_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B s'est borné à produire au tribunal un courrier dépourvu de conclusions et de moyens, contrairement à ce que dispose l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à peine d'irrecevabilité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En appel, le requérant se borne à soulever des moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'illégalité, sans exposer aucun moyen à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le premier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
une extension illégale de l'urbanisation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, et en contrariété avec le document d'orientations et d'objectifs du Scot du Born
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’alignement individuel alors que la voie litigieuse n’est pas une voie communale ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors qu’il ne se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à son retour dans l'appartement situé au 80 avenue du F de G au début de l'année 2015, il résulte de l'instruction que, dans ses observations consécutives à la proposition de rectification, il s'est borné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E se borne à reprendre en appel, sans apporter aucun élément de fait ou de droit nouveau, les moyens tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans la requête introductive d’instance, les requérants se sont bornés à soutenir qu’ils « entendront démontrer que l’étude d’impact versée au dossier de demande d’autorisation comporte plusieurs carences
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
mémoire en réclamation ; le titulaire ne s'est pas davantage opposé aux pénalités appliquées entre août et décembre 2019 ; même le courrier du 26 décembre 2019 reçu par la communauté de communes, qui se borne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
articles L. 151-12 et L. 151-26 du code de l'urbanisme ; - le syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine Bordelaise (Sysdau) et le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Born
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le courriel du 27 novembre 2017 adressé à Mme B se borne à répondre à une demande d'information de l'intéressée du 20 novembre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a répondu au moyen relevé d'office par des observations enregistrées les 27 mars et 10 mai 2023, en précisant d'une part que le tribunal s'est borné à enjoindre à l'administration de réexaminer sa
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, un requérant demandant l'annulation d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager ne saurait utilement se borner à soutenir qu'il a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme
Source officiellePage 19 sur 797
LE BORGNE, Thomas, Roger, Gérard
30/07/2026
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LE BORGNE, Kevin
28/07/2026
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SCI BORGNE
28/07/2026
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HYDRO LE BORGNE
21/07/2026
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LE BORGNE PAUL
19/07/2026
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