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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01999_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Fait à Nantes, le 29 juillet 2025 Pour le président de la Cour, absent, La présidente de la 3ème chambre Christiane BRISSON La République mande et ordonne ministre de l'aménagement du territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01140_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01617_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Christiane BRISSON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00707_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
BROTONS La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03181_20240202
2 février 2024
2 février 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, la société Fidelia Assistance Saint Cloud, représentée par la SCP Fromont Briens, demande à la Cour : 1° d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00747_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
BROTONS La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02333_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
BROTONS La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02336_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
BROTONS La République mande et ordonne au garde des sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE02116_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
BROTONS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme de Phily, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Finistère Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.
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