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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la commune d’Araujuzon, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une décision du 23 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A le 20 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 27 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03776_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une décision du 9 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02823_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par décisions des 27 novembre 2024 et 16 avril 2025, la caducité des demandes d'aide juridictionnelle de M. B a été constatée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, si Mme A... conteste la caducité du permis de construire qui lui a été accordé par un arrêté du 28 décembre 2010 du maire de La Cadière d
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01896_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05186_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 6 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une décision du 5 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 1er avril 2021 par M
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée pour caducité par une décision du 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05437_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 3 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une décision en date du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02305_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02312_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03307_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une décision en date du 23 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02352_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une décision n° 2024/002840 du 16 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04253_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02778_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
le même objet ressortissant à la compétence du juge judiciaire et excédait pour le surplus son office, l’intéressée ne critique pas utilement les motifs retenus par le premier juge en invoquant la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 9 juillet 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A....
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