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25 214 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01108_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Elle fait en outre référence à la faculté de déposer une demande d'aide juridictionnelle. Or, la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01163_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Lamoura ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01668_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Enfin, selon les dispositions de l'article R. 811-7 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01179_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

contentieuse antérieure : L'association SOS Laon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02345_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Enfin, selon les dispositions de l'article R. 811-7 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 22PA03322 de la Cour en ce qu'il omet de prendre en compte le mémoire et les pièces qu'elle avait déposés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00390_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

société Free Mobile ayant pour objet la construction d'un pylône et a, d'autre part, enjoint à la commune de Parthenay-de-Bretagne de délivrer à une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00145_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

L’article R. 811-7 du code de justice administrative exige que les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel soient présentées par un avocat et la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03575_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par arrêté du 7 décembre 2018, le maire de Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par cette société.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02050_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

(SCI) Villa Montclar et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04893_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que : - les pièces produites par l'administration n'établissent pas que l'avis de passage du pli contenant la proposition de rectification du 11 décembre 2018 a été déposé dans sa boîte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03312_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aucun élément du suivi de la grossesse de Mme F ne pouvait faire suspecter le décollement brutal du placenta qui s'est produit postérieurement à la visite de suivi réalisée le matin du 19 mars 2015 et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

tribunal, elle a résilié le protocole de réservation conclu le 21 novembre 2019 avec la société Total Énergies Renouvelables France, de sorte que celle-ci ne dispose plus d'aucun titre l'habilitant à déposer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03098_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que pour rejeter la demande d'autorisation environnementale déposée le 1er juillet 2022 par la société Parc éolien la Terre aux Bois, le préfet des Ardennes s'est fondé sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01157_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

D'une part, il résulte des pièces du dossier, notamment des mentions de la fiche requête et de l'ordonnance, que le préfet a déposé une défense le 2 mai 2022, que cette défense n'a pas été communiquée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

par les candidats, ce qui l'a privée de la possibilité de déposer un dossier dans les conditions optimales, notamment quant aux conventions et partenariats nécessaires ; - la décision du 12 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02175_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... s’est rendu en mairie, où il aurait confirmé ses demandes de permis de construire déposées les 27 juillet 2015 et 9 novembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La société se prévaut d'une décote pour absence de liquidité des titres de chacune des 19 sociétés civiles immobilières.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01099_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01777_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir afin qu'elle puisse déposer

Source officielle

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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