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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des décisions du 30 mai 2024, la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02787_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un jugement no 2502531 du 20 août 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2509887 du 25 juillet 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02009_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03726_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03393_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement du 14 novembre 2023, notifié à l'administration le lendemain, le magistrat désigné par le président de ce tribunal administratif a, notamment, annulé ces décisions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02888_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un jugement n° 2303839-2303842 du 8 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03315_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2417596 en date du 11 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2202221 du 2 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police en date du 19 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2301641 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme A... en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2415229 du 20 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un jugement n° 2302434 du 17 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2206589 du 15 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01052_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au demeurant, l'agence désignée ayant conditionné l'ouverture des comptes à la réception par courrier des lettres de désignation originales, l'ouverture tardive de ces comptes ne résulte pas de l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01026_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 2207234 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03366_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2302523 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2413825 du 15 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a admis M.
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