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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01627_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Lelievre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Corse du 24 janvier 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03569_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 octobre 2021, la société Avirail, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A et celles de Me Lefeuvre, représentant la commune de Servon-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2017, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Lepée, pour la société hydraulique d'études et de missions d'assistance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02167_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chambre des métiers et de l’artisanat, de véhicule de fonction alors qu’il s’agissait d’un véhicule de service qu’il n’a jamais utilisé pour des déplacements privés ; – il résulte du mémento Francis Lefebvre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la société International Investissement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023 et 2 février 2024, Mme B, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Lefebvre, conseiller municipal, en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement du 15 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile professionnelle Angel-Hazane-Duval, mandataire liquidateur de la société Pivert et à l'Agence nationale de la recherche.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 19 octobre 2022, la société Véolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Duval-Delavanne, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme Thierry et Christelle Betard, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis représenté A Me Lefevre conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association appelante à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Degand, rapporteur public ; les observations Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C a été hospitalisé lors d'une précédente crise en Autriche le 11 mai 2020 et y aurait été pris en charge en décembre 2020 pour un abcès cérébral, un empyème sous dural et une thrombophlébite cérébrale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01097_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Lelievre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes
Source officiellePage 19 sur 30