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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pic-Blanchard, représentant la société Quai Sud, ainsi que celles de Me Martin-Laederich, représentant l'INRAP.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort de ce même rapport que le dossier d'enquête publique a pu effectivement être consulté sur un dossier papier et sur un ordinateur à la libre disposition du public à la mairie de Fontenay-sous-Bois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif et A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues de Metz-Pazzis, représentant la SAS Opelys, ainsi que celle de Me Romain Meresse, représentant le SMAEL.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant M. A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Drancourt, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... représenté par Me Papin, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement du 3 mai 2024 du Tribunal administratif de Melun en tant qu’il lui a été déclaré opposable sans procéder à la liquidation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02159_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
valoir qu'il est atteint d'une psychose chronique et d'un diabète de type 2 et qu'il bénéficie d'un suivi médical en France, auprès du service de psychologie générale du centre médico-psychologique Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Serfaty, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 juillet 2023, Me Gorrias agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Plâtrerie de Savoie, représenté par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représentés par Me Papin, concluent à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a limité l’indemnisation de leurs préjudices et à la mise à la charge de l’AP-HP et/ou de l’ONIAM, la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 25 octobre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Philippe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer
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