AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00155_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif
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Juge des référés
ORCA_25NT00424_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle